Une proposition de réconciliation

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Un désaccord vient de surgir entre Gérard Bouchard et Charles Taylor, auteurs du rapport sur les accommodements raisonnables au Québec. Taylor n’est plus d’accord qu’il faut interdire le port des signes religieux par ceux qui exercent les fonctions dites « coercitives » de l’État, c’est-à-dire les juges et les policiers. Premièrement, la distinction entre ceux qui exercent ces fonctions et les autres n’a pas eu l’influence désirée pour le public visé. Et deuxièmement, le contexte au Québec à changer : l’interdiction proposée contribue à la stigmatisation des communautés d’où venaient les personnes visées.

Réplique

Je veux suggérer une façon de concilier les deux auteurs. Je crains toutefois qu’ils ne l’acceptent pas. Pour commencer, il faut se rappeler que la recommandation qu’il faut interdire le port des signes religieux fait suite à une remarque dans le rapport qui regarde d’un bon oeil la proposition du Bloc québécois suggérant que l’interdiction s’applique à tous ceux et celles qui incarnent l’État et sa neutralité. Il me semble pourtant y avoir ici confusion entre neutralité et impartialité. Après tout, si un intimé musulman s’interroge sur l’impartialité d’un juge juif portant une kippa, il n’aura moins des raisons de le faire face non seulement à un juge chrétien portant une croix non ostentatoire, mais aussi si le Juif remplace sa kippa par une plus petite, non ostentatoire, et aussi si tous les deux cachent leur confession en enlevant leurs symboles religieux complètement. Alors que, puisqu’il fait partie de la description de poste des juges d’avoir un bon jugement, pourquoi pas simplement leur faire confiance pour se récuser quand il y a un doute sur leur impartialité? On n’a pas besoin d’une loi.

Quoi qu’il en soit, le rapport a ouvert cette porte, donc ses auteurs ne devraient pas être surpris que d’autres, depuis, l’aient ouvert encore plus, en proposant que l’interdiction s’applique à toutes les figures d’autorité liés de près ou de loin à l’État. Ce qui m’amène à l’inquiétude que Bouchard et Taylor ont exprimée, à juste titre, sur la façon dont le débat public sur une telle question pourrait avoir pour effet de stigmatiser certaines minorités. D’autant plus que les hypothèses fondamentales de leur rapport, me semble-t-il, ouvraient déjà cette possibilité.

Pour commencer, je dirais que l’idée même d’un État neutre ne peut qu’avoir un effet sélectif. C’est là une leçon d’injustice que Pierre Elliot Trudeau nous a déjà enseignée, dans la mesure où sa vision d’un État neutre a bloqué toute reconnaissance de la nation minoritaire franco-québécoise au Canada. Si la séparation complète de l’État et la nation peut s’avérer porteuse d’injustice, la séparation complète de l’État et l’Église peut sûrement le faire aussi. Pour être clair, je ne recommande pas du tout que nous allions à l’extrême opposé d’une Église établie. Mon argument est simplement qu’un État religieusement neutre est, à sa manière, extrême, surtout lorsque nous comprenons ce qu’il implique vraiment.

Pour cela, il faut considérer la différence entre la « neutralité de l’État face aux religions », d’une part, et la « neutralité religieuse de l’État », d’autre part. Supposons que je me retrouve devant des personnes de différentes confessions religieuses, qui portent divers symboles religieux. Je peux exprimer ma neutralité face à eux en portant l’ensemble de leurs signes religieux, mais cela ne serait pas juste pour l’athée également présent. Toutefois, si je choisis de ne porter aucun signe, ma tenue est la même que celle de l’athée, ce qui n’est pas juste envers les religieux. Par conséquent, pour être neutre face aux religieux et face à ceux qui rejettent toute religion – donc pour affirmer ma « neutralité religieuse » –, il me faudrait, semble-t-il, porter un uniforme. Et c’est pourquoi, si nous voulons affirmer la neutralité religieuse de l’État, toutes les personnes que nous considérons comme ses représentants devraient porter cet uniforme.

Quel type d’uniforme? En 1920, en Arizona, un arbitre de football s’est fait prendre pour un joueur et a reçu une passe. Troublé par cette méprise, il s’est adressé au propriétaire d’une boutique d’articles de sport. « Pourriez-vous, implora-t-il, me confectionner un chandail qui me différencierait des autres joueurs? » C’est ainsi qu’est né le chandail rayé des arbitres. Alors, si vous croyez vraiment en la neutralité religieuse de l’État, il me semble que toute personne qui incarne la neutralité de l’État devrait porter un tel chandail. Et voici, évidemment, une bonne raison pour rejeter la neutralité religieuse de l’État.

Mais une autre hypothèse du rapport est encore plus stigmatisante pour certains groupes. Il s’agit de l’incapacité de distinguer entre un accommodement et une réconciliation.  Un accommodement est le fruit de négociations, et lorsque nous négocions, de bonne foi du moins, nous sommes appelés à faire des concessions et, ainsi, à perdre quelque chose de nos valeurs. Une réconciliation est plutôt le but de la conversation, et dans une conversation les interlocuteurs ne cherchent pas à mettre de la pression sur les autres pour atteindre un accommodement équilibré; au contraire, ils écoutent et essayent d’apprendre les uns des autres dans l’espoir de transformer leurs valeurs sans compromission. Le but est vraiment gagnant-gagnant pour tous les intéressés.

Voilà pourquoi, lorsque nous abordons l’enjeu de l’immigration en ayant tout de suite en tête l’idée d’accommodement, nous nous représentons les immigrants et les immigrantes comme la source d’un danger potentiel, celui de compromettre nos valeurs. Or ils peuvent être une source de gain, et je veux dire culturellement et pas seulement économiquement, si nous sommes ouverts à l’apprentissage. Mais on ne peut pas s’ouvrir si on se sent menacé, au pied du mur. Ce qu’il faut absolument reconnaître ici c’est que la conversation est une forme extrêmement fragile de dialogue et que, même dans le meilleur des cas, elle échouera très souvent. Voilà pourquoi nous devons toujours essayer de commencer avec elle, ne serait-ce que parce que, si elle échoue, nous serons en mesure de négocier des accommodements d’une manière positive, non stigmatisante.

Il y a une autre chose à dire sur l’approche de Bouchard et Taylor en général. Il existe un réel malaise parmi les citoyens, un sentiment d’aliénation né de l’impression d’avoir perdu le contrôle sur la façon dont les décisions sont prises au pays. Au Québec, le modèle des accommodements raisonnables a contribué à ce sentiment, et cela parce que le dernier mot sur son application revient aux avocats, aux juges et aux bureaucrates. C’est à ces experts que revient la charge de « gérer » la diversité en appliquant un test complexe – un « processus analytique à multiples facettes et en quatre étapes », selon la description qu’en donne Noura Karazivan, une collègue de la Faculté de droit du l’Université de Montréal, dans un article paru dans la Montreal Gazette de Montréal du 10 mars 2014 ou elle invoque le cas des conflits entre la liberté de religion et le droit à un procès équitable. Karazivan ajoute : « Il est vrai que ce test est compliqué et peut se révéler difficile à appliquer, mais cela est vrai pour la plupart des cadres analytiques conçus par les tribunaux pour rendre le droit vivant, pour en permettre l’“usage quotidien”. » Mais ces propos ne servent pas l’idée de neutralité ; au contraire, ils en illustrent le problème.

Si des élites continuent d’envoyer le message que ceux qui n’acceptent pas ce qu’exige le cadre des accommodements raisonnables ne sont pas « raisonnables » (ou, pire, qu’ils sont racistes), et si ceci est fait dans une province ou les citoyens sont très sensibles à l’importance d’être « maîtres chez nous, » alors on donne des idées aux politiciens comme Jean-François Lisée, le stratège démagogique derrière la défunte Charte des valeurs québécoises. « Si vous êtes fatigué de vous faire dire comment vous devez accueillir les immigrants », son parti politique laissa-t-il entendre, « votez pour nous et il n’y aura pas d’accommodements! » Mais parfois, nous avons besoin d’accommodements. Reste donc à faire encore mieux.

Et voilà donc ma proposition de réconciliation. Si Gérard Bouchard et Charles Taylor veulent vraiment affirmer les valeurs qu’ils partagent, c’est-à-dire l’impartialité et la justice non stigmatisante, ils devraient abandonner leur cadre des accommodements raisonnables.

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